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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1979 modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1979
Page:1962
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication