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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1987 portant fixation de la date à laquelle les hôpitaux doivent satisfaire aux dispositions de l'article 1bis, l'article 2bis et du titre II de la loi sur les hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/1987
Page:	12320

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication