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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1990 modifiant certains arrêtés royaux accordant une indemnité ou une allocation à certains agents de la Régie des transports maritimes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/10/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/1990
Page:	22770

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1989

Période de vigueur

du 01/12/1989 au ...