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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1932 pris en application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/03/1932
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/1932
Page:	2363

Avis du Conseil d'Etat