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Intitulé

Décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2001
Page:24355
Avis du Conseil d'Etat 31453
Entrée en vigueur / Effet 31/05/2001

Période de vigueur du 31/05/2001 au 31/05/2012
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25914