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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1978 relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1986
Page:4847
Avis du Conseil d'Etat 17170