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Intitulé

Ordonnance du 6 novembre 2003 modifiant l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, et la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaines de port

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/2003
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/2003
Page:	56956

Avis du Conseil d'Etat

34894

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/12/2003 au ...