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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1998 d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

18/11/2001

Remarques Impliciet opgeheven ingevolge de opheffing van K 10/08/1998 bij K 25/02/2003