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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2000 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2000
Page:34198
Avis du Conseil d'Etat 30419
Entrée en vigueur / Effet voir article 3

Période de vigueur du 01/09/2000 au ...