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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2004
Page:	69898

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/10/2004 au ...