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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1992
Page:1935
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 01/04/1996