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Intitulé

Loi du 7 mars 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2006
Page:20403
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2006

Période de vigueur du 01/02/2006 au ...