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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 octobre 2003 modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5700 kg

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/11/2003
Page:	54585

Avis du Conseil d'Etat

34707

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/11/2003 au ...