help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 5. Juni 2003 über bestimmte Grundsätze der
Arbeitszeitregelung für die Beamten und Vertragsbediensteten des Ministeriums der Deutschsprachigen
Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 5 juin 2003 fixant certains principes du régime de travail pour les fonctionnaires et les agents contractuels du Ministère de la Communauté germanophone


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2003
Edition:1
Page:53333
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 05/06/2003

Période de vigueur du 05/06/2003 au ...