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Intitulé

Loi du 22 avril 2003 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Ljubljana le 23 mars 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2003
Edition:1
Page:53292
Avis du Conseil d'Etat 34035
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/11/2003 au ...