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Intitulé

Décret du 29 avril 2004 modifiant le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne et concernant les principes communs minimaux qui leur sont applicables


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2004
Edition:1
Page:53668
Avis du Conseil d'Etat 36568
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...