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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 2003 relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/2003
Page:	49792

Avis du Conseil d'Etat

35599

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/10/2003 au ...