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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juin 1951 relatif à l'emploi des dénominations: beurre, crème, lait et fromage


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1951
Page:5560
  • 12/08/1951 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 1938
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1951

Période de vigueur du ... au 03/06/1988
Remarques