Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 22. mai 2014 der Regierung über die Dienste und andere Formen der Kinderbetreuung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d’accueil d’enfants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/2014
Edition:	2
Page:	76207

Avis du Conseil d'Etat

55982

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015

Art. 117 et 207: 01/01/2013

Période de vigueur

du 01/01/2013 au ...

Remarques Divisions: le présent acte comporte des "sous-titres" qui n'existent pas dans l'analyse. Par conséquent, certaines modifications ne sont pas enregistrées dans l'analyse. Ex.: l'abrogation du titre 2, sous-titre 3, chapitre 3 (comportant les articles 99 à 107) par l'art. 22 de ERDG 15/07/2021.