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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 1979 rendant applicable au personnel administratif et personnel directeur du Bureau du Plan, l'arrêté royal du 11 février 1977 contenant des dispositions pécuniaires et administratives particulières aux fonctionnaires


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --