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Intitulé

Arrêté du Régent du 9 juin 1949 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1936 rendant applicable la disposition de l'article 11 de la loi du 21 décembre 1927 relative aux des agglomérations bruxelloise, anversoise, gantoise, liégeoise et carolorégienne et fixant la composition de ces agglomérations

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/06/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/1949
Page:	5569

Avis du Conseil d'Etat