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Intitulé

Modification du 14 septembre 2004 aux statuts de BELGACOM

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2004
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

28/10/2004

Période de vigueur

du 28/10/2004 au ...

Annexé à

Nature

Date

28/10/2004