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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2003 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/2003
Page:	48393

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/10/2003 au 16/08/2006