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Intitulé

Arrêté 2003/579 du Collège de la Commission communautaire française du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil, modifié par les arrêtés des 18 octobre 2001 et 20 décembre 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2003
Numéro: 2003/579
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2003
Edition:1
Page:47658
Avis du Conseil d'Etat 35736
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/10/2003 au ...