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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 janvier 2016 portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2016
Page:21599
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2016

Période de vigueur du 31/03/2016 au 03/10/2016
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 13/11/2015