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Intitulé

Loi du 9 novembre 1988 ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1988 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1988
Page:15776
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du 01/11/1988 au 31/12/1988