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Intitulé

Convention collective de travail n° 46/27 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2023
Numéro: 46/27
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2023
Edition:2
Page:61942
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2023 (art. 2, al. 1)

Période de vigueur du 01/07/2023 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 05/07/2023