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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1990 réglementant l'appel en service et l'affectation des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1990
Page:20865
Avis du Conseil d'Etat 19610
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991