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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1998 relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif "Centre de gestion informatique des administrations locales", en abrégé GIAL, pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/1998
Page:	21345

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 01/01/1997 - 01/01/1999