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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif "Centre de Gestion informatique des Administrations locales", en abrégé "G.I.A.L.", pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2003
Page:43024
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/09/2003 au ...