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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif "Centre de Gestion informatique des Administrations locales", en abrégé "G.I.A.L.", pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date