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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2003 définissant les activités exercées par l'Office National du Ducroire pour son compte propre sans la garantie de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2003
Edition:1
Page:42733
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 34832
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/09/2003 au ...