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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1975
Page:14546
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/12/1988