Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mai 1973 déterminant les normes de personnel applicables aux établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/1973
Page:	7393

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 4