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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/1990
Page:	16528

Avis du Conseil d'Etat

19948

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse