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Intitulé

Decreet van 14 februari 2003 houdende de eindregeling van de begroting van de Vlaamse Gemeenschap en van instellingen van openbaar nut voor het begrotingsjaar 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2003
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2003
Edition:1
Page:40169
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 01/01/2000 au 31/12/2000