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Intitulé

Loi du 27 décembre 1938 modifiant les lois relatives aux rentes afférentes aux Ordres nationaux, conférés aux militaires de rang subalterne


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1938
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1938
Page:7766
Avis du Conseil d'Etat --