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Intitulé

Avis du 28 mars 1991 - Versements anticipés - Exercice d'imposition 1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1991
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1991
Page:6320
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: exercice d'imposition 1992

TT