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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Conseil général et du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1994
Page:27142
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication