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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 décembre 2011 modifiant les articles 23 et 25 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'emploi convenable


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2011
Edition:5
Page:81944
Avis du Conseil d'Etat 50754
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...