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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1976 fixant les règles concernant l'attribution des grades de premier dessinateur naval adjoint, commis principal, commis-sténodactylographe principal et commis-dactylographe principal à la Régie des Transports maritimes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1976
Page:9594
Avis du Conseil d'Etat --