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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juillet 2003 fixant les allocations et jetons de présence à allouer au président, au vice-président, aux membres du Comité de gestion, aux membres des Bureaux exécutifs et aux commissaires de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/2003
Edition:	2
Page:	39575

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2003

Période de vigueur

du 01/04/2003 au ...

Remarques AGW 14/07/2011, art. 5: L'AMRW 11/07/2003 "est abrogé, à l'exception des montants des allocations et des jetons de présence qui restent les montants de référence pour le présent arrêté." Voyez l'analyse.