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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1987 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1986 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1987
Page:4951
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 06/06/1986