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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1976 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1975 portant répartition des cantons de justice de paix d'après leur population


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1976
Page:1068
Avis du Conseil d'Etat --