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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1957 relatif à l'émission de certificats de trésorerie à très court terme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1990
Page:19642
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication