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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 2024 relatif à l'usage détourné du protoxyde d'azote

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/2024
Page:	38659

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

75165

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/04/2024 au ...