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Intitulé

Arrêté ministérielle de 27 juin 1979 concernant les diplômes et certificats imposés pour la participation au concours de recrutement d'aspirant vérificateur adjoint

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1979
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.