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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes fixées sur la base de l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2003
Page:34440
  • 14/07/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 21/02/2011

Avis du Conseil d'Etat 35292
Entrée en vigueur / Effet 15/10/2002

Période de vigueur du 15/10/2002 au ...