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Intitulé

Decreet van 16 april 1996 houdende tijdelijke beperking inzake programmatie en benoeming in sommige onderwijssectoren


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1996
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1996
Page:15050
Avis du Conseil d'Etat 25034 + 24977 + 24923
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel 13