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Intitulé

Arrêté ministériel du 1 avril 1998 pris en application de l'article 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1998
Edition:1
Page:13082
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/05/1998 au ...